Une nouvelle mesure, votée par le Parlement le 3 août dernier, prévoit une résiliation facilitée des abonnements en quelques clics, afin de protéger les consommateurs qui ont du mal à interrompre leurs abonnements. Un « bouton résiliation » sera désormais obligatoire et entrera en vigueur en juin 2023.
Résilier ses abonnements en un clic sera bientôt possible - iStock-Zodchiy
Une mesure pour protéger les consommateurs
Cette mesure intervient dans le cadre de la loi pouvoir d’achat datant du 16 août 2022, visant à protéger le niveau de vie des ménages, les consommateurs et la souveraineté énergétique. Pour protéger les consommateurs, le gouvernement prévoit que tout abonnement souscrit en ligne « en trois clics », puisse être résiliable tout aussi facilement. Mais le dispositif a été élargi de sorte qu’il concerne tous types d’abonnements, et non seulement ceux souscrits en ligne.
Des difficultés à résilier un abonnement
Les Français ayant souscrit à un abonnement type téléphonie, électricité, site de rencontre ou encore salle de sport pourront résilier leur abonnement de façon simplifiée. Cela ne signifie pas pour autant qu’ils pourront s’affranchir des paiements prévus dans leur contrat. Mais que les démarches pour résilier l’abonnement seront facilitées. « Jusqu'à maintenant, aucune disposition de portée générale ne régissait les modalités de résiliation en ligne », précise le porte-parole de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes). « Dans certains cas, des pratiques étaient développées par les professionnels pour complexifier la résiliation des contrats, comme l'obligation d'envoyer un courrier, parfois recommandé, pour pouvoir résilier ». Autrement dit, certaines entreprises ont sciemment rendu les démarches de résiliation d’abonnement compliquées, voire dissuasives. Une manière de s’assurer que leurs clients resteront abonnés, s’ils se sentent trop perdus dans les démarches administratives.
Un bouton résiliation obligatoire
Pour protéger les consommateurs, les professionnels vendant des abonnements auront l’obligation de faire figurer de manière claire sur leur site un bouton résiliation. En cliquant sur ce bouton, les clients pourront résilier simplement leur abonnement. Cependant, cela ne signifie pas que la résiliation de l’abonnement sera effective après avoir cliqué sur ce bouton. En effet, si un consommateur a souscrit à un abonnement dont le contrat est prévu pour un an, la résiliation ne l’acquittera pas des sommes dues. « Concrètement, ce bouton va mener à la résiliation. Celle-ci ne sera pas forcément actée après avoir cliqué. En revanche, il ouvrira directement, par exemple, le formulaire à remplir pour résilier », précise Lion-Joed Char, du Centre Européen de la consommation. Ainsi, il convient de porter une attention particulière aux durées minimales prévues dans les contrats d’abonnement auxquels vous souscrivez. Ce bouton résiliation entrera en vigueur au plus tard le 1er juin 2023. En cas de non-respect, les sanctions seront sévères. Le gouvernement prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros pour une personne physique. Et jusqu’à 75 000 euros pour une personne morale. Le site de la DGCCRF met à disposition un « signal conso » qui permet aux consommateurs de dénoncer les manquements des professionnels à cette obligation.
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